Dernière mise à jour : 04/09/2022
Etablissement répondant aux exigences d'une commission de sécurité
• Établissement recevant du public (ERP) : Règlement de 1965 et/ou 25 Juin 1980 modifié, dispositions particulières, spéciales ou relatives aux établissements de 5ème catégorie.
• Immeuble de grande hauteur (IGH) : Arrêté du 30 décembre 2011